Subventions Prévention des Risques Ergonomiques
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides financières pour réduire les risques ergonomiques : manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques…
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises du régime général de la Sécurité sociale
- Travailleurs indépendants sans salarié cotisant à l’assurance volontaire AT/MP
- Entreprise à jour des cotisations URSSAF
- Document Unique (DUERP) à jour – sauf <11 salariés
Astuce : créez votre DUERP en ligne : OiRA outil TPE
Actions subventionnées
- Actions de prévention : équipements ergonomiques, formations, diagnostics
- Sensibilisation : supports print/web, ateliers, forums
- Aménagements de poste : solutions adaptées pour salarié exposé
- Frais de personnel : salaire d’un préventeur dédié
Montant des aides
| Type d'action | Prise en charge | Plafond (TPE/PME) | Plafond (>200 salariés) |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention | Jusqu'à 70% | 25 000 € | 25 000 € |
| Actions de sensibilisation | Jusqu'à 70% | 25 000 € | 25 000 € |
| Aménagements de postes | Jusqu'à 70% | 25 000 € | 25 000 € |
| Salaire préventeur | Forfait | 8 235 € | 8 235 € |
Montant minimum : 1 000 € | Attention : les aides sont imposables si votre entreprise est soumise à l’IS.
Comment faire la demande ?
Entreprises :
- Connectez-vous sur net-entreprises.fr
- Cliquez sur "Effectuer une demande"
- Joignez les justificatifs (factures, attestations, contrat...)
Travailleurs indépendants :
Envoyez votre demande par mail à votre caisse régionale. Consultez ameli.fr/entreprise pour les adresses.
Pièces justificatives à fournir
- Factures acquittées et datées
- Attestations (URSSAF, employeur, médecin, formateur...)
- Contrat de travail pour le préventeur
- RIB
Vous souhaitez être accompagné ?
Contactez-nous : contact@selm.fr
Voir les conditions complètes sur Ameli.fr
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--> Eligibles à la SUBVENTION PREVENTION RISQUES ERGONOMIQUES